Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1990
Publié le7 août 1990
PublicationJORF n°181 du 7 août 1990
NORCOPC9000055A
IdentifiantJORFTEXT000000667731
RéférenceArrêté du 31 mai 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS, JO du 7 août 1990, NOR COPC9000055AFac-similé du JO du 7 août 1990 →

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Fac-similé du JO du 7 août 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).