Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORCOPC8800049A
IdentifiantJORFTEXT000000319194
RéférenceArrêté du 29 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 7 mai 1988, NOR COPC8800049ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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