Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1982 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTIONS DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS. (TECHNICIEN GEOMETRE DU CADASTRE OU DE LIGN, DOCTEUR EN MEDECINE, PHARMACIE...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationJORF du 30 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864883
RéférenceArrêté du 13 avril 1982 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTIONS DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS. (TECHNICIEN GEOMETRE DU CADASTRE OU DE LIGN, DOCTEUR EN MEDECINE, PHARMACIE...), JO du 30 avril 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).