Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1980
Publié le10 mai 1980
PublicationJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858427
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Arrêté du 7 août 1978 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 avril 1982 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1987 · modifie
Arrêté du 19 août 1988 · modifie