Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1978 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR L'ART. 9 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1978
Publié le5 septembre 1978
PublicationJORF du 5 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638032
RéférenceArrêté du 7 août 1978 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR L'ART. 9 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 5 septembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).