Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1987
Publié le24 novembre 1987
PublicationJORF du 24 novembre 1987
NORCOPC8700070A
IdentifiantJORFTEXT000000500738
RéférenceArrêté du 26 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 24 novembre 1987, NOR COPC8700070ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).