Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1986
Publié le24 janvier 1987
PublicationJORF du 24 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682126
RéférenceArrêté du 5 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE LA PRIME D'INCITATION PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 24 janvier 1987Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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