Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1978 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1978
Publié le3 septembre 1978
PublicationJORF du 3 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287100
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 11 avril 1979 · modifie
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ARRETE · modifie