Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (BENIN, BURUNDI, CAMEROUN, EMPIRE CENTRAFRICAIN, CONGO, CAP-VERT, GABON, HAUTE-VOLTA, GUINEE-BISSAU, SAINT-THOMAS-LE-PRINCE, ILE-MAURICE, NIGER, MADAGASCAR, MALI, TCHAD, SENEGAL, SEYCHELLES & TOGO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308180
RéférenceArrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (BENIN, BURUNDI, CAMEROUN, EMPIRE CENTRAFRICAIN, CONGO, CAP-VERT, GABON, HAUTE-VOLTA, GUINEE-BISSAU, SAINT-THOMAS-LE-PRINCE, ILE-MAURICE, NIGER, MADAGASCAR, MALI, TCHAD, SENEGAL, SEYCHELLES & TOGO), JO du 11 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).