Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 janvier 1992

Publié le12 février 1992

PublicationJORF n°36 du 12 février 1992

AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

NORCOPB9200004A

IdentifiantJORFTEXT000000175781

Référence

Arrêté du 8 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978    fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation    et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération    culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats    étrangers, JO du 12 février 1992, NOR COPB9200004A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,

Vu l'arrêté du 7 août 1978 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers,

Article (sans numéro) JORFARTI000001764718

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001571468

Art. 1er. - La mention de Maradi est supprimée du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1978 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001571469

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er décembre 1991.

Fait à Paris, le 8 janvier 1992.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

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