Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS : COTE D'IVOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287508
RéférenceArrêté du 8 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS : COTE D'IVOIRE, JO du 19 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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