Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE 2 DE L'ARRETE DU 07-08-1978 (INDEMNITES D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN POSTE EN COTE D'IVOIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669943
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 août 1978 · modifie