Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 avril 1980

Publié le10 mai 1980

PublicationJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000676511

Référence

Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978), JO du 10 mai 1980

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