Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1981 MONTANTS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (INFIRMIER GENERAL ET INFIRMIER GENERAL ADJOINT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1981
Publié le31 mars 1981
PublicationJORF du 31 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677439
RéférenceArrêté du 19 mars 1981 MONTANTS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (INFIRMIER GENERAL ET INFIRMIER GENERAL ADJOINT), JO du 31 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).