Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 MODIFIE FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1986
Publié le24 janvier 1987
PublicationJORF du 24 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000863243
RéférenceArrêté du 5 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 MODIFIE FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 24 janvier 1987Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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