Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES (IESS) PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1985
Publié le8 septembre 1985
PublicationJORF du 8 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874847
RéférenceArrêté du 18 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES (IESS) PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 8 septembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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