Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1988
Publié le1er novembre 1988
PublicationJORF du 1 novembre 1988
NORCOPC8800105A
IdentifiantJORFTEXT000000478259
RéférenceArrêté du 25 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 1er novembre 1988, NOR COPC8800105ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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