Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 juin 1992

Publié le10 juillet 1992

PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

NORCOPC9200020A

IdentifiantJORFTEXT000000345392

Référence

Arrêté du 15 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980    fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation    et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération    culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats    étrangers, JO du 10 juillet 1992, NOR COPC9200020A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers;

Vu l'arrêté du 29 avril 1980 modifié fixant le taux des indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales,

Article (sans numéro) JORFARTI000002126642

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001738114

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002321186

Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001893762

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er avril 1992.

Fait à Paris, le 15 juin 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, P. BOBILLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Textes cités liens · DILA1

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