Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1987
Publié le24 mai 1987
PublicationJORF du 24 mai 1987
NORCOPC8700017A
IdentifiantJORFTEXT000000475013
RéférenceArrêté du 17 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 24 mai 1987, NOR COPC8700017ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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