Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES POUR LES AGENTS CIVILS DE COOPERATION EN SERVICE EN REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1980
Publié le19 septembre 1980
PublicationJORF du 19 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832969
RéférenceArrêté du 21 août 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES POUR LES AGENTS CIVILS DE COOPERATION EN SERVICE EN REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, JO du 19 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).