Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1987
Publié le24 novembre 1987
PublicationJORF du 24 novembre 1987
NORCOPC8700069A
IdentifiantJORFTEXT000000683640
RéférenceArrêté du 26 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 24 novembre 1987, NOR COPC8700069ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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