Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1990
Publié le25 février 1990
PublicationJORF n°48 du 25 février 1990
NORCOPC9000014A
IdentifiantJORFTEXT000000295541
RéférenceArrêté du 8 février 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 25 février 1990, NOR COPC9000014AFac-similé du JO du 25 février 1990 →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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