Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORCOPC8800032A
IdentifiantJORFTEXT000000476512
RéférenceArrêté du 28 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 17 avril 1988, NOR COPC8800032ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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