Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORCOPC8800125A
IdentifiantJORFTEXT000000683902
RéférenceArrêté du 13 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 21 décembre 1988, NOR COPC8800125ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).