Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1981 FIXATION DU TAUX ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1981
Publié le19 juillet 1981
PublicationJORF du 19 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460606
RéférenceArrêté du 19 juin 1981 FIXATION DU TAUX ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 19 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).