Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1982 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PSYCHOLOGUE, PERSONNEL DES CORPS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE: INRA, CNRS, INSERM, ORSTOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationJORF du 30 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313871
RéférenceArrêté du 13 avril 1982 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PSYCHOLOGUE, PERSONNEL DES CORPS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE: INRA, CNRS, INSERM, ORSTOM), JO du 30 avril 1982Légifrance →

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