Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000500228
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 12 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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