Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II A L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (BURUNDI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460745
RéférenceArrêté du 8 février 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II A L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (BURUNDI), JO du 19 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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