Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1979 INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1979
Publié le11 août 1979
PublicationJORF du 11 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676026
RéférenceArrêté du 23 juin 1979 INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 11 août 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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