Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1978 COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1978
NatureArrêté
Signé le7 août 1978
Publié le3 septembre 1978
PublicationJORF du 3 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638236
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 9 avril 1979 · modifie
Arrêté du 11 avril 1979 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 12 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
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