Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS PAYS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1979
Publié le8 mai 1979
PublicationJORF du 8 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838686
RéférenceArrêté du 11 avril 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS PAYS ETRANGERS, JO du 8 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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