Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1979 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES EN CE QUI CONCERNE MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1979
Publié le9 février 1979
PublicationJORF du 9 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637575
RéférenceArrêté du 5 janvier 1979 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES EN CE QUI CONCERNE MADAGASCAR, JO du 9 février 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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