Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1984
Publié le31 décembre 1984
PublicationJORF du 31 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000864780
RéférenceArrêté du 20 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 31 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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