Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-06-1978 MODIFIE FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000873457
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-06-1978 MODIFIE FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS., JO du 12 février 1987Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).