Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1979 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 07-08-1978 (TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DU PERSONNEL DE COOPERATION A DJIBOUTI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1979
Publié le26 avril 1979
PublicationJORF du 26 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462596
RéférenceArrêté du 9 avril 1979 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 07-08-1978 (TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DU PERSONNEL DE COOPERATION A DJIBOUTI), JO du 26 avril 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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