Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 août 1978 relatif aux coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1978

NatureArrêté

Signé le7 août 1978

Publié le3 septembre 1978

Articles7 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006074017

Référence

Arrêté du 7 août 1978 relatif aux coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006786414

1. Les agents de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret n° 78-571 du 25 avril 1978 bénéficient dans les conditions fixées à l'article 12 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.

Article 2 LEGIARTI000006786415

1. Le montant de ces majorations familiales résulte de l'application au traitement annuel afférent à l'indice brut 585 des coefficients figurant dans le tableau ci-annexé.

Article 3 LEGIARTI000006786416

1. Les agents pouvant prétendre aux majorations familiales bénéficient du montant défini à l'article 2 ci-dessus lorsqu'ils sont dans les positions suivantes : en fonction dans l'Etat de service, en congé annuel pendant les premiers quatre-vingt-dix jours, en position de maintien par ordre dans l'Etat de service, en congé de maladie si celui-ci est pris dans l'Etat de service.

Article 4 LEGIARTI000006786417

1. Lorsque les agents concernés sont en congé au-delà du quatre-vingt-dixième jour, en congé de maladie en France après congé annuel, en instance d'affectation ou en stage hors la période de congé annuel, le montant des majorations familiales est calculé par référence au montant des prestations familiales accordées aux fonctionnaires en service à Paris.

Article 5 LEGIARTI000006786419

1. Ces coefficients sont révisables.

Article 6 LEGIARTI000006786413

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe A LEGIARTI000006786424

:--------------------------------:

: : COEFFICIENT :

: ETATS : MULTIPLICATEUR :

: : (1) :

:--------------------------------:

: Angola : 0,086 :

: Bénin : 0,063 :

: Burundi : 0,076 :

: Burkina Faso : 0,071 :

: Cameroun : 0,069 :

: Cap-Vert : 0,076 :

: R.C.A. : 0,085 :

: Comores : 0,078 :

: Congo : 0,077 :

: Côte-d'Ivoire : 0,067 :

: Djibouti : 0,091 :

: Gabon : 0,091 :

: Gambie : 0,072 :

: Guinée : 0,094 :

: Guinée-Bissau : 0,076 :

: Guinée- : :

: équatoriale : 0,091 :

: Haïti : 0,066 :

: Madagascar : 0,071 :

: Mali : 0,077 :

: Mozambique : 0,086 :

: Ile Maurice : 0,078 :

: Mauritanie : 0,093 :

: Niger : 0,076 :

: Petites- : :

: Antilles : 0,073 :

: Rwanda : 0,087 :

: Saint-Thomas : 0,091 :

: Sénégal : 0,072 :

: Seychelles : 0,066 :

: Tchad : 0,081 :

: Togo : 0,066 :

: Zaïre : 0,088 :

: :

1. Nota : (1) à appliquer au traitement annuel afférent à l'indice 585 brut.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie

Arrêté du 9 avril 1979 · modifie

Arrêté du 11 avril 1979 · modifie

Arrêté du 20 novembre 1984 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie

Arrêté du 12 janvier 1989 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1978).

Texte d'origine, publié au JO →