1. Le montant de ces majorations familiales résulte de l'application au traitement annuel afférent à l'indice brut 585 des coefficients figurant dans le tableau ci-annexé.
Arrêté du 7 août 1978 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 septembre 1978.
TexteArrêté du 7 août 1978
IdentifiantLEGIARTI000006786415
Texte parentLEGITEXT000006074017
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