Arrêté du 7 août 1978 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1978.

TexteArrêté du 7 août 1978

IdentifiantLEGIARTI000006786413

Texte parentLEGITEXT000006074017

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 1978 (version du 3 septembre 1978)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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