Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS LES ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1989
Publié le11 février 1989
PublicationJORF du 11 février 1989
NORCOPC8800123A
IdentifiantJORFTEXT000000477259
RéférenceArrêté du 12 janvier 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR LES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS LES ETATS ETRANGERS, JO du 11 février 1989, NOR COPC8800123ALégifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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