Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 (ART. 10) RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1978
Publié le3 septembre 1978
PublicationJORF du 3 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287099
RéférenceArrêté du 7 août 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT PREVUE PAR LE DECRET 78571 DU 25-04-1978 (ART. 10) RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 3 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
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