Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1978 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1978
Publié le5 septembre 1978
PublicationJORF du 5 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836094
RéférenceArrêté du 7 août 1978 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978), JO du 5 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).