Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION FAMILIALE POUR FRAIS DE SCOLARISATION ATTRIBUEE AUX AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA COTE-D'IVOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486790
RéférenceArrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION FAMILIALE POUR FRAIS DE SCOLARISATION ATTRIBUEE AUX AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA COTE-D'IVOIRE, JO du 11 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 août 1978 · modifie
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