Journal officiel · Décret
Décret n°61-422 du 2 mai 1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES REMUNERATIONS APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS LES ETATS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le4 mai 1961
PublicationJORF du 4 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501281
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Cité par 21 textes
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