Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1961 CREATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 CHARGEE DE FORMULER UN AVIS SUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1961
Publié le4 mai 1961
PublicationJORF du 4 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658136
RéférenceArrêté du 2 mai 1961 CREATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 CHARGEE DE FORMULER UN AVIS SUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 4 mai 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).