Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1964 CREATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1964
Publié le9 janvier 1965
PublicationJORF du 9 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621355
RéférenceArrêté du 16 décembre 1964 CREATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA REVISION DES COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 9 janvier 1965Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).