Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1975 NIVEAUX DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1975
Publié le29 janvier 1975
PublicationJORF du 29 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310483
RéférenceArrêté du 15 janvier 1975 NIVEAUX DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE, JO du 29 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).