Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1961 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, DES INDEX DE MAJORATION POUR SUJETIONS INHERENTES A LA COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS DIVERS ETATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1961
Publié le4 mai 1961
PublicationJORF du 4 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292286
RéférenceArrêté du 2 mai 1961 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961, DES INDEX DE MAJORATION POUR SUJETIONS INHERENTES A LA COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS DIVERS ETATS, JO du 4 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-422 du 2 mai 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).