Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1962 MODIFICATION DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1962
Publié le25 février 1962
PublicationJORF du 25 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260875
RéférenceArrêté du 21 février 1962 MODIFICATION DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE, JO du 25 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
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Arrêté du 27 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).