Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1973 RELEVEMENT DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DE COOPERATION TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1973
Publié le4 octobre 1973
PublicationJORF du 4 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000828237
RéférenceArrêté du 27 septembre 1973 RELEVEMENT DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DE COOPERATION TECHNIQUE, JO du 4 octobre 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).