Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1965 FIXATION DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE EN SERVICE AU RUANDA, AU BURUNDI ET AU CONGO-LEOPOLDVILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1965
Publié le3 mars 1965
PublicationJORF du 3 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626232
RéférenceArrêté du 27 février 1965 FIXATION DES INDEX DE MAJORATION APPLICABLES AU CALCUL DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE EN SERVICE AU RUANDA, AU BURUNDI ET AU CONGO-LEOPOLDVILLE, JO du 3 mars 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).